Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00264
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWIN Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT ET DES JEUNES C/ [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00264
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00264
4ème Chambre ARRÊT N°201 N° RG 24/00264 N°Portalis DBVL-V-B7I-UNSX (Réf 1ère instance : 23/00646) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00264
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAY Minute: [M] [G] épouse [W], [Z] [W] C/ [N] [F] épouse [H], [P] [H] PV art.659 du CPC RÉPUBLIQUE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00264
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00264
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00264
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKII FG : I22005967V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00264
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00264
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00264
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMG6 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00264
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00264
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONT S.A.S.U. ISOTOP c/ [L] [G] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS la SCP SAMMUT-CROO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00264
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00264
MINUTE N° : 61/2024 DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKB AFFAIRE : [J] [R] / S.C.I. DU [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me BION Me BRAUD le Copie(s) délivrée(s) à Me BIO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00264
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00264
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJKL du 20 Juin 2024 M.I 23/0277 N° de minute 24/00861 affaire : [G] [D] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ERGO VERSICHERUNG AG (ERGO FRANCE), Compagnie d’assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00264
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/122 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4E4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00264
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIT MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC dont le siège social est sis 3 bis Impasse des Prairies PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00264
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00264
MINUTE:24/00592 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWV4 AFFAIRE :[O] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00264
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/457 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBJ MI : 23/00001739 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL MEYER & SEIGNEURIC C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00264
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00264
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U52A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00264
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00264
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00264
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV72 [P] [O] [N] divorcée [L] C/ [R] [B], [G] [D] - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00264
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°264, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00264
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00264
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFF O R D O N N A N C E N° 2024 - 271 du 08 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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