Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00516 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00516

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00516

    MINUTE N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL5Y Monsieur [P] [Z] Madame [Y] [X] épouse [Z] C/ Monsieur [W] [S] Madame [U] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee536172da17169ea1fb9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00516

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00516

    N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6Z4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V], [H], [L] [A] [R], [C], [Z] [U] épouse [A] C/ [G] [M] [Y] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453d0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00516

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00516

    - N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5S Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5S N° de minute : 24/00499 Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Johanna CHICHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2923308db0e5f40082
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00516

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e458d039711e4936f17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00516

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. [S] [K], représenté par son gérant Monsieur [K] [S], dont le siège social est sis 5 Ententhal - 57850 DABO représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c58c21c0e53e790e5f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00516

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NO Code NAC : 88D DEMANDEUR Monsieur [N] [I] né le 10 Juillet 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5315111c372a7c76e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00516

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02463 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c9ccdf244625b48e99
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00516

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e79a603a692913d665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00516

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00516

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRM AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE-ALPES MEDITERRANEE - SIRAM, SAS C/ S.A.R.L. [Localité 4] RETAIL, exerçant sous l’enseigne LEONIDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3677ab83ab779a7d07ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00516

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33SO N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ee266e89ef1189ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00516

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00516 N° Portalis 352J-W-B7I-C356B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef064fbb79e8fd3d32e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00516

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKB Minute : Syndic. de copro. DE LA [Adresse 15] SIS [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7c8bcff606d9c38f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00516

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIU ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fc0596c9bad004f3b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00516

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFL MINUTE: 24/150 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9ffd6229a4e58737fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1