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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00366

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00366 FG GOA I21009107V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb381ea904904112d7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00366

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00366

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZC du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. DANDRIVE c/ S.A.S.U. CARS CENTER FRANCE au capital social de 150 € immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 89

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34181c196c29cd74ad007
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00366

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00366

    MINUTE N° RG : 24/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ3N AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. ISOWATT, S.A. MAAF, S.A.R.L. AUBERT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsi

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00366

    TJ Rennes, 28 août 2024, RG 24/00366

    RE F E R E N° Du 28 aout 2024 N° RG N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TW Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Me Axel DE VILLARTAY, Maître Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b3eddcc4c981629f775a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00366

    CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/00366

    22/08/2024 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7K5 Décision déférée - 11 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -22/00543 S.E.L.A.R.L. ELEOM [Localité 4] [Localité 6] C/ [P] [N] [S] [Z] épouse [N] [W] [U] [J] [H] [Y]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00366

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00366

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [I] c/ [K], [N] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIP Grosse délivrée à Me CHIOSSONE Expédition délivrée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00366

    CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00366

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/182 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00366

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00366

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ARCHANGE MICKAEL C/ S.A.S. SAMEL, [Z] [K] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 Sur requête en erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ67 Décision déférée à la Cour : A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00366

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier n° N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXE Le 03 Juillet 2024 à 11 heures 07 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed8658
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n°366, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00366 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ef6430c94f3afa863c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00366

    CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00366

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52916430c94f3afa80a2
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00366

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00366

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUJ Code NAC : 74D Madame [W] [S] Monsieur [V] [S] C/ Madame [T] [R] Monsieur [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e731
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00366

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace449deb7110df90559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00366

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHT N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a652ab0fcaf190d5c24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00366

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00366

    - N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD N° de minute : 24/00358 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Thomas GARROS + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Audrey CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46e0abaaac09121c769
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00366

    CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/00366

    N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56T Date de Saisine : 29 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab90bda5be661d847e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00366

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00366

    N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [S] [W] [B], [N] [O] [J] épouse [S] Préf28

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00366

    TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6XW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca1f76bcc1332d2a234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00366

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26U Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur [I] [L] C/ Monsieur [B] [Y] [E] Madame [K] [V] [Z] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1