Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00873
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/688 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6J Jugement (N° 22/01457) rendu le 06 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00873
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 472 Rôle N° RG 24/00873 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZJ [L] [R] [M] [N] [C] [E] épouse [R] C/ [K] [O] S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00873
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00873
Ordonnance n°831 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPQ J.L.D. NIMES 15 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00873
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00873
Ordonnance n° 24/00269 12 Septembre 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEQ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 14 Mars 2024 23-000287 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00873
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00873
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE32 Société ADOMA C/ [O] [X] [S] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00873
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA7H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JOSE ET MICHEL C/ S.A.R.L. DECO SINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00873
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62V DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association ARELI, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00873
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/876 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 14h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00873
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6Z N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6Z Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00873
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00873
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 06 Juin 2024 Monsieur [T] [J] [P] Monsieur [M], [S] [D] C/ Monsieur [F] [K] Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00873
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00873
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVN Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 04 Mars 2024 S.A.R.L. ARMINOX DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00873
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00873 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIZ Minute : 523/24 Sté BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Me Samira MAHI,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00873
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSW N° de Minute : 859 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 18 Février 1992 à [Localité 2] (MAROC) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00873
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Avril 2024 MINUTE : 24/441 N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX3V Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Ani
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00873
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI37 - M. LE PREFET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00873
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00873 - N° Portalis
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