Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02187
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02187
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC ============== Adoption simple Adoptant [J] [V] [T] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres Notification faite le à [J] [V] [T
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02187
TJ Metz, 23 sept. 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02187 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 23 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02187
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02187
Dossier N° RG 24/02187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02187 Nous, Boujemaa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02187
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques-Michel FRENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02187
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 24/02187
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZH 10H [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBR
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02187
TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02187
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEURS : [O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 1] Profession : Age
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02187
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BESSET-LE-CESNE Le ..................
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02187
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02187
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P] [Z] [L] [Y] [V] [V],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles