Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00430 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00430

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ33 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [B] [M] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] DEMANDEUR, comparant en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00430

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00430

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4E NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2f6e829c6d6ab3aa84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00430

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYU AFFAIRE : S.A.R.L. LAURENT SERVICES, S.A.S. ORIGINAL WATTS C/ S.A.R.L. COP LES PUCES DU CANAL, S.A.S. CITTADINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab223308db0e5f1b096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00430

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCTZ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU TARN [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4c7b9c77f07fdacb60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00430

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00430

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501dedc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00430

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AI Code NAC : 30Z DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JPM EL PARDILLO, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES, sous le n° 901 161 018, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5215111c372a7c76cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00430

    TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00430

    DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3M Code NAC : 72A S.A.S. ALTAÏS COUVERTURE-ETANCHEITE C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3a099f20c06e7d900b71c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00430

    TJ Saint-Etienne, 15 juill. 2024, RG 24/00430

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYT AFFAIRE : [W]-[J] (SELARL), [O] [W] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE REFERE A HEURE INDIQUEE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 66964183f5112d8edd058953
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00430

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00430

    - N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/645 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Bertrand DURIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d6f5112d8edd056e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00430

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 05 Juillet 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA22 Ordonnance du 05 Juillet 2024 [W] [X] C/ [C] [P] [I] [P] copie dossier copie exécutoire délivrée le à copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2602d5af8a921ecbef4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00430

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAIV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168d44bb525fe3d348c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444e3d9915db2d4df7f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00430

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7XO CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.R.L. EITHER C/ E.U.R.L. L.E.P.I.R.A.T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00430

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00430

    N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBP Minute n° AFFAIRE : S.A.S. CAMPA / S.A. FREY Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d2f76bcc1332d46486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZZ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66df554ad2159937acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00430

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00430

    Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEO Syndic. de copro. LES JARDINS DE MARJOLAINE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à [T] [I] - FE délivrée à Me Christophe BAYLE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf8d9abb6262fdf64aa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00430

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/00430

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° 430/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée e

    Lire la décision → Vérifier la source 663135cd19f939ca6242d637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00430

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c16082b40ce99b63c7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00430

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af7c0d3e3fe99cada9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34U Minute : 24/00115 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4333f06e1567cdd9f5e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1