Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00423
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00423
N° RG 24/00423 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDME C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Clara GALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00423
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00423
CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/175 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFN6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00423
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00423
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00423
Du 06 septembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UK S.A. BPACA C/ [I] [O], [K] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 06/09/2024 Avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00423
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00423
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBZ et N° RG 425 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00423
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°423, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3R Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00423
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00423
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU2 AFFAIRE : [S] [T] [G] [O] C/ [K] [W], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00423
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYX Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ Madame [V] [R] JUGEMENT Après déb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00423
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDI3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [U] veuve [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MART
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00423
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00423
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 10 RUE ROBERT GIRAUDINEAU - 94300 VINCENNES C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame É
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00423
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00423
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZX O R D O N N A N C E N° 2024 - 434 du 18 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00423
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAFH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00423
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQ4 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 18 janvier 2024 RG :23/01570 [N] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS EST-VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00423
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00423
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00423
Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 24/00423 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00423
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RS N° de Minute : BX 24/00663 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00423
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00423
Ordonnance N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBH J.L.D. NIMES 12 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00423
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNG SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaire RESIDENCE [Adresse 3] 3, représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] [Localité 2] re
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