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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00264

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWIN Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT ET DES JEUNES C/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 671170763ba2cd800a1f3629
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00264

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAY Minute: [M] [G] épouse [W], [Z] [W] C/ [N] [F] épouse [H], [P] [H] PV art.659 du CPC RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b6789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00264

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87f3da1d534801552bf39
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00264

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00264

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKII FG : I22005967V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00264

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00264

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMG6 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66964120f5112d8edd0579ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00264

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : 61/2024 DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKB AFFAIRE : [J] [R] / S.C.I. DU [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me BION Me BRAUD le Copie(s) délivrée(s) à Me BIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667f052d2127374c3457e763
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00264

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00264

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJKL du 20 Juin 2024 M.I 23/0277 N° de minute 24/00861 affaire : [G] [D] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ERGO VERSICHERUNG AG (ERGO FRANCE), Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bba25c27523ed34e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00264

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIT MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC dont le siège social est sis 3 bis Impasse des Prairies PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00264

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00264

    MINUTE:24/00592 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWV4 AFFAIRE :[O] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00264

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/457 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBJ MI : 23/00001739 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL MEYER & SEIGNEURIC C

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00264

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00264

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U52A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 664f92c967b6231d697dc29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00264

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe92d07d032eddae2056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00264

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00264

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV72 [P] [O] [N] divorcée [L] C/ [R] [B], [G] [D] - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00264

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZT Minute : 24/00216 S.A. COULON Représentant : Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b9db5098996d59fc43
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00264

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [M] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b75c0d3e3fe99cae18e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00264

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5C6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société ARTERIS IP C/ S.A.S.U. EXPLEO FRANCE, Société SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 DEMANDERESSE Société ARTERIS IP, S.A.S.A.U. au capital de 100.000,00€, im

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e5acc05d528c8ee038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1