Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00590
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/657 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLB4 Jugement (N° 11-23-0837) rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00590
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTM Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00590
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 605 du 20 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00590
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCLM PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00590
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00590
N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77B Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [Z] [S] [F] [C] S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ------------------------------------- Ex
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/708 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM7 MI : 23/00000825 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Bertille GRIGUER
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00590
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00590
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00590
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 15 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7E Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00590
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société PROJEX, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SOLPROJET, Société SMA SA, Société ROISSY TP, S.A. SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCES DU BÂTIMENT E T
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00590
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00590
Ordonnance N°563 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXE J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00590
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02783 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PU2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] [Localité
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00590
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Audrey BABIN Le .................................
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00590
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H54E JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [L] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00590
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01593 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00590
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GZ N° MINUTE : 2024/46 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00590
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6R Minute : 24/00585 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00590
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/492 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 31 mai à 11h30 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des rec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00590
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00590
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00590
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23/284 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles