Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00794
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00794
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLZ AFFAIRE : S.A.R.L. BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERAULIQUES C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur Constructeur Non Réalisateur de la société BOUYGUES IMMOBI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00794
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 13 août 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI7E PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00794
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00794
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQS Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00794
TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS5 N° Minute : 24/00509 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00794
TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHS N° : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMV Minute : 24/00436 Monsieur [O] [U] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Sai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00794
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QH MI : 23/00000472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Edwige HARDOUIN l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00794
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00794
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB4 Code NAC : 34B DEMANDEURS : 1/ Madame [B] [D] [E] épouse [C] née le [Date naissance 11] 1985 à [Localité 20] (67), demeurant [Adresse 8], 2/ Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00794
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6H N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00794
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00794
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00794
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVWK / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] [E] épouse [D] [O] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naje
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00794 N° Portalis DB3S-W-B7H-YX2M Minute : 516/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avoca
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