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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00758

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00758

    N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU75 Minute N° Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE DE DESISEMENT Copie le 3octobre 2024 à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Raphaël MAYET - Mme [O] [P] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a15
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00767

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67463eecff0e70d9427b57ca
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01642

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKM2 [M] [C] épouse [L] C/

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00136

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [Y] [J] [G] [D] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a80883c6606fa8299a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01000

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHZC [D] [V] [X] [H] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a70883c6606fa82997
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01301

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [B] [J] [Y] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a70883c6606fa82994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00605

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGUQ [Y] [Z] [E] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a70883c6606fa82989
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00543

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [F] [P] [T] C/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a60883c6606fa82980
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01335

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a50883c6606fa82947
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01927

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLB3 [O] [K], [F] [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a50883c6606fa82944
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00684

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGKM [P] [T] épouse [X] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa82941
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 21/01734

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 21/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 21/01734 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FY5X [H] [R], [L] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa82935
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/02143

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK6P [D] [P] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa82932
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01816

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [O] [W] [F] C/ [H] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a30883c6606fa8292f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00762

    TJ Havre, 2 oct. 2024, RG 24/00762

    N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAT Minute N° 758/24 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 Octobre 2024 pour notification à [U] [R] contre signature d’un récépissé Le gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67463eebff0e70d9427b57bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00756

    TJ Havre, 1 oct. 2024, RG 24/00756

    N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU7Q Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [L] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 670d80a5fd34b5f8838be6ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00754

    TJ Havre, 29 sept. 2024, RG 24/00754

    N° RG 24/00754 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU65 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 Septembre 2024 pour notification à [B] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45e9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00753

    TJ Havre, 29 sept. 2024, RG 24/00753

    N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU64 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifié par MAIL à l’hôpital le 29 Septembre 2024 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00751

    TJ Havre, 28 sept. 2024, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU54 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [E] [V] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00752

    TJ Havre, 28 sept. 2024, RG 24/00752

    N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU55 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [O] [W] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1