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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00481

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Rendu par C. OU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3816e08f516899c063a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01994

    TJ Valence, 2 oct. 2024, RG 23/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [H] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE - Me Sophie TURPAIN Copie certifiée conforme : Service expertise, M. le procureur de la République

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d70169a5863c40abe4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00041

    TJ Valence, 1 oct. 2024, RG 24/00041

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE 26021 VALENCE CEDEX ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGW3 N° minute : ORDONNANCE DU : 1er OCTOBRE 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02047

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXO AFFAIRE : [C] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affai

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01690

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQY AFFAIRE : [X] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Anne NOBILI Rendu

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01269

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID47 AFFAIRE : [L] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01745

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFYS AFFAIRE : [V] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle BANCEL Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS R

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01455

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZP AFFAIRE : [H] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fa

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02181

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHE AFFAIRE : [K] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Me Chiara PALASSI Rendu par C. BLACHIER, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d80169a5863c40ac07
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00546

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXH AFFAIRE : [O] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01059

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDLG AFFAIRE : [O] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 30/09/2024 Me Kevin GERBAUD Me Florence SERPEGINI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affair

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02014

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGTS AFFAIRE : [X] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d70169a5863c40abed
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01200

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID6S AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d70169a5863c40abe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 22/01095

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 22/01095

    ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKEQ AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [Y] [M] épouse [P], [W] [M] épouse [H], [C] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre p

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e6b19786ffe39c0bac72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00345

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00345

    ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H77W AFFAIRE : S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* MAGISTRAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e6b09786ffe39c0bac53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02183

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/02183

    ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02183 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZCF AFFAIRE : [Z] [D], [R] [D], [V] [D] C/ M.A.E., C.P.A.M. DE LA DROME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) *********

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e6b09786ffe39c0bac47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01268

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HW5H AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Christophe JOSET - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - service opérati

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3820e08f516899c0645b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00784

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVJR AFFAIRE : [Y] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Isabelle NARBONI Expédition délivrée le : - service opérations de partage

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381fe08f516899c06431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03562

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/03562 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7FS AFFAIRE : [S] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme : - Me [O] [E] DEMANDEUR : Madame [W] [S] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381de08f516899c0640d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/03450

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 22/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HRRG AFFAIRE : [S] / [K] MINUTE : Copie certifiée conforme : Me Sandrine DUROCHAT Me Valentine GROSDIDIER Copie exécutoire : aux parties + IFPA Re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1