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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01087

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/01087

    N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTO5 - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTO5 DEMANDERESSE : La S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) Immatriculée au R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01087

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZN DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJF Minute : 24/00838 S.A. DOMOFINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01087

    CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 24/01087

    ORDONNANCE N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02380 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHHR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [B] [P] O

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01087

    CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/01087

    25/07/2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZU Décision déférée - 14 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024F00421 S.A.R.L. AZOTH FILMS C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES MP PG COMMERCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01087

    CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1087 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZ7 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01087

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01087

    - N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01087

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01087

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790e05d90a4b0a70b0b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01087

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/01087

    JUGEMENT DU :6 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Association CERCLE RECHERCHE SYMPATHICOTHERAPIE (CERS-TA), association loi 1901 i

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01087

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Phi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01087

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [P] Mme [V] [G] ép [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 31 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3924ab83ab779a7d2b19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01087

    CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01087

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGV N° de Minute : 1067 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 19 Mai 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 66581877e1d75d00084fdb0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01087

    CA Orléans, 17 mai 2024, RG 24/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 664844d7747cdb000859dfd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01087

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01087

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4G5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du pôle de recouvrement spécialisé [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pasc

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01087

    CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01087

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOD ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 30 Avril 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/01349 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 14 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb7789e5f0008d7cd34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01087

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad874
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01087

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01087

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7H3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f543e72700089abd92
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01087

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01087 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89bd38d280008cdf961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1