Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00234
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00234
MINUTE N° : 24/00370 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBQO AFFAIRE : S.C.I. MCF#1-03 C/ S.A.S. DESTOCK PHIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00234
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7Q et N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGZ JONCTION G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 20 décembre 2023 RG :23/00020 [X] [X] [X] C/ [X] [K] [Y]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00234
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00234
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IF 30B c par le RPVA le / à Me Simon AUBIN, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00234
TJ Chartres, 6 août 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00234
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00234
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00234
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUR4 Minute N° 24/OR075 Objet du recours : Opposition à contraintes : - du 02/11/2023 signifiée le 16/02/2024 - Montant : 12998,00 euros -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00234
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00234
N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHZ3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P], [K] [S] épouse [P] Préf28 RÉPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00234
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [C] [H] C/ [Z] [L], [I] [G], S.A.S. IMMO OUEST CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. [C] [H], S.C.I. au capital de 1.500€, immatriculée au RCS de VERSAILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00234
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6O MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [M] né le 30 Mars 1992 à VIRIAT (01440) demeurant 43 impasse de Marepepin - 01540 PERREX Madame [I] [B] née le 17 Nove
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00234
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBA 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL ROSSIGNOL Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13 Mai 2024 Par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00234
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00234
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/107 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00234
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCQ Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Monsieur [S] [Y] Madame [O] [Y] JUGEMENT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00234
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00234
MINUTE N° RG : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHTX AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S.U. CLEM PARC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00234
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00234
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VD DEMANDERESSE : Mme [D] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Comparante DEFENDERESSE : CPAM [L
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00234
CA Agen, 6 mai 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4 GROSSE le à Me NICOULAUD N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Mai 2024 APPELANTE : Madame [W] [S] [I] née le 11 octobre 1968 à [Localité 6] (17) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00234
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2S N° MINUTE :5 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00234
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00234
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXS O R D O N N A N C E N° 2024 - 241 du 27 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00234
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00234
Ordonnance N°234 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECW J.L.D. NIMES 13 mars 2024 [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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