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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01954

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMGT N° : S.N.C. EMERIGE CHATILLON c/ S.A. EUROMAF DEMANDERESSE S.N.C. EMERIGE CHATILLON [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe RENAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01954

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0738db413efebe1ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01954

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Prefecture de [Localité 4], Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS3 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f795e80a8925e919491c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01954

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/01954

    DOSSIER N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3J MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me Jérôme PASCHAL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7651bf8acf9bcb63efca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01954

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/04/2024 à : - Me Ch. MOUNET - M. [C] [J] - Mme [D] [F] ép. [J] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01954

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XC MINUTE: 24/545 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd554b5f33015ad01c80c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01954

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32N Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e896419bca6fe587ceea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1