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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13 mars 2024 Montant : 24 655 euros Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00726

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZAW Minute N° 24OR177 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023, signifiée le 20/06/2024 Montant : 2974 EUR - Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00812

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HX Minute N° 24/OR183 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1cfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00477

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00432

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00487

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00494

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW65 Jonction du RG 24/00551 au présent dossier MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉU

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00384

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00345

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV43 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00346

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00481

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00489

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00438

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00484

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7E NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 5] assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7e9172da17169e53eac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLU NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7e8172da17169e53e6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00511

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00511

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNM N° MINUTE 24/00548 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67338458264fe014c41c1be5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONV N° MINUTE 24/00551 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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