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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00356

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00356

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00356

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPP DEMANDERESSE : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e83c34eb4cc85781825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00356

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00356

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00356

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIA [H] [X] [S] [R] épouse [X] C/ [M] [G] [L] [G] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71600e80a8925e91e2a59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00356

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00356

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 912/24 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00356

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVX MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13] (13) demeurant [Adresse 16] DEMANDEUR, représenté par Me Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b5e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00356

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00356

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YHL N° de Minute : 24/00255 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [N] [P] épouse [X] C/ [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 677458eaff1db94e0239552f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXV7 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4e523308db0e5ecd651
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00356

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDF Minute : n° 24/377 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2519cee686f157b28c0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV72 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00356

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00356

    N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJC ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJC ============== S.A. ALLIANZ IARD, C/ S.A. MAAF ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [C] [X], S.A.R.L. CENTRE ALARME, S.A.S.U. CAPA FORMA, [P] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd7cbac3e483931d622
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00356

    CA Rennes, 8 août 2024, RG 24/00356

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/151 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67820928fa7a008e5409f32c
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00356

    CA Cayenne, 2 août 2024, RG 24/00356

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXY Ordonnance n°2024/138 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc810d17229e482eea6d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00356

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00356

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ3S CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE VILLA CANDICE - 10 RUE MANDRES A VILLECRESNES C/ Compagnie d’assurance LLOYD’S FRANCE SAS devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. VILLA CANDICE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d5348015535878
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00356

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00356

    MINUTE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTF (RG 23 / 930) Affaire: S.A.R.L. FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE C/ S.A.S. SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737407d408f8d4c2e9d8
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00356

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00356

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00356 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76de9b65e642c5878666
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00356

    CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00356

    05/07/2024 ARRÊT N°2024/206 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7HP MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/01708) V. ROMEU Section Activités Diverses [A] [F] C/ S.A. OLYMPIQUE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de93676b73dd81b974b8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00356

    CA Pau, 4 juill. 2024, RG 24/00356

    PhD/ND Numéro 24/2239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX7B Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0305d6f7f678d493c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00356

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°356, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTFH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb11a0de54ff609f8088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00356

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00356

    - N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C N° de minute : 24/00357 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46d0abaaac09121c61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1