Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01141
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/01141
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREV (Réf 1ère instance : 21/01225) Mme [T] [C] épouse [B] M. [M] [B] G.A.E.C. [B] C/ M. [H] [C] Mme [P] [G] épouse [C] Comparution personnelle des parties / Communication ou pro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01141
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEM AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJVZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SM BEL AIR Immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le n°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01141
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/01141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01141
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HI AFFAIRE : [E] [D] [Y] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01141
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01825 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01141
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01141
Pôle social - N° RG 23/01141 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01141
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01141
ARRET N° [H] C/ [R] copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Daquo Me Wacquet CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01141
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/01141
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01141
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXD Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01141
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVT Minute : 24/19 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [J] [Z] Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01141
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01141
u 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6VD S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01141
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01141
ORDONNANCE N° du : 1er février 2024 N° RG 23/01141 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOR S.E.L.A.S. ACG C/ - M. [D] [Y] - Mme [N] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er février 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01141
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01141
Ordonnance n° 1043 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3E J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01141
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01141
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX66 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01141
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7N joint au dossier 23/560 S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST Représentant : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01141
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSP Monsieur [R] [C] Chez Madame [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.R.L. ETA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01141
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1146 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01141
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JC Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01141
CA Aix-en-Provence, 8 août 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGK Rôle N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGK Copie conforme délivrée le 08 Août 2023 par courriel au
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