Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00014
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTJL Minute : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015. contre [X] [P] LE SEPT OCTOBRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00014
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00014
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en pe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00014
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 36 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOJ Décision déférée à la cour : Ordonnance duTribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 22 décembre 2023, enregistrée sous le
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WD JUGEMENT Minute : 582
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00014
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Septembre 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6U minute : 24/75 S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 8], agissant poursuites
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00014
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00014
MINUTE N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNK Monsieur [A], [F], [B] [R] Monsieur [I], [A], [C] [R] Madame [L], [K], [X] [R] C/ Monsieur [G] [D] [V] Monsieur [W] [J] Monsieur [S] [P] [U] Madame [Y] [O] [E] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00014
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00014 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAHS N° minute : [I] [K] c/ S.A.S. KLAS MOTORS DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu, Eric BALE de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00014
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/29 RG : N° RG 24/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKJD AFFAIRE : Société BELLE AMEDEE / [N] [F] ENTRE : So
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00014
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bât
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDV NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00014
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00014
Du 12 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile FAGETTE la SELARL MAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00014
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZDC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00014
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD66 MINUTE N°24/00214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDER
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXYU JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00014
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00014
ARRÊT N°279 N° RG 24/00014 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KT S.A.S. AMETIS C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00014
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [W] [H], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00014
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKW Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00014
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/00014
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLK Pole social du TJ de REIMS 22/00338 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [G] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00014
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWK JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE DE L’ORME, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ S.A.S. FONCIERE DES BORDS DE SE
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