Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00234
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U6 N° de MINUTE : 24/01937 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00234
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00234
MINUTE N° : 24/00370 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBQO AFFAIRE : S.C.I. MCF#1-03 C/ S.A.S. DESTOCK PHIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00234
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00234
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IF 30B c par le RPVA le / à Me Simon AUBIN, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00234
TJ Chartres, 6 août 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00234
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00234
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00234
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUR4 Minute N° 24/OR075 Objet du recours : Opposition à contraintes : - du 02/11/2023 signifiée le 16/02/2024 - Montant : 12998,00 euros -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00234
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00234
N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHZ3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P], [K] [S] épouse [P] Préf28 RÉPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00234
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [C] [H] C/ [Z] [L], [I] [G], S.A.S. IMMO OUEST CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. [C] [H], S.C.I. au capital de 1.500€, immatriculée au RCS de VERSAILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00234
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6O MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [M] né le 30 Mars 1992 à VIRIAT (01440) demeurant 43 impasse de Marepepin - 01540 PERREX Madame [I] [B] née le 17 Nove
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00234
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBA 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL ROSSIGNOL Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13 Mai 2024 Par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00234
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00234
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCQ Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Monsieur [S] [Y] Madame [O] [Y] JUGEMENT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00234
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00234
MINUTE N° RG : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHTX AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S.U. CLEM PARC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00234
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00234
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VD DEMANDERESSE : Mme [D] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Comparante DEFENDERESSE : CPAM [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00234
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2S N° MINUTE :5 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00234
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à M. [D] Le .......................
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