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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00027

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 24/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de P

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00027

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRCH 78A CREANCIER POURSUIVANT La Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 825

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a83e80a8925e91c4ff5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA6 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 12 septembre 2024 DEMANDERESSE CREDIT L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00027

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJC JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [E]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d9187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00027

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR6 N° minute : 24/00263 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2D NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDEURS Mme [R], [W], [Z] [N] épouse [O] [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00027

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6C DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027

    TJ Nice, 22 juill. 2024, RG 24/00027

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [P] [T] de la SCP BTSG pris en qualité de liquidateur de M [X] [L]-[E] N° Du 22 Juillet 2024 Procédures collectives N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00027

    TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTC4 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ S.A. ALLIADE HABITAT Nous, Monsieur [Y], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3be11322f258e17113
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00027

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00027

    RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE Expédition délivrée le: à Me Thibaut CR

    Lire la décision → Vérifier la source 669640adf5112d8edd056804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade349deb7110df90caa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00027

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00027 - N° Port

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00027

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I TROOPER N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGCH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836544bb525fe3b88d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00027

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00027

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ef5112d8edd0576b0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00027

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00027 N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAO AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [W] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00027

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5J copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Lucile CATHALO la SELAS ELIGE [Localité 7] COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00027

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID53 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00027

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRCH 78A Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00027

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 14 MAI 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65O Code NAC : 48A Débats tenus en chambre du conseil le 26 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI, juge placée et Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539b2ca89df237e2f299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1