Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00043

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X433 DEMANDEUR : M. [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7c0743b37446d6839d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00043

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00043

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V5O N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A.R.L. PARMENTIER LOISIRS C/ [N] [I] [J] [B] épouse [I] La F.N.P.R.L. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d68e5fcd631233316e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TT NUMERO MIN: 24/00079 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd5172da17169e92e5e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00043

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRL Minute N° : 24/101 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd964838de0398b51985c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00043

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00043

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Débiteur : M. [H] [C] N° RG 24/00043 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3X Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux créanciers par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae6eba4cad0b36cc11e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7c0ff04326a73296da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00043

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVHJ Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Premiére vice-présidente du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d500
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00043

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPHW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f4db7d98d0f44d5526
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00043

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00043

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [E], [F] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5G N° 24/00176 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7bf1bf8acf9bcb6464eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00043

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 42 /24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5TD La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6306536c57b6ad8a8a66
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00043

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00043

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ- MEDIATION N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLXN du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Fondation FONDATION DE L’ASILE EVANGELIQUE DE [Localité 8] c/ Syndic. de copro. L’ORION, sis [Adresse 2], Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34178c196c29cd74acf75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00043

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEY DEMANDERESSE : La S.C.I. SEQUOIAS IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 529 640 278, prise en la personne de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bdde8ffc4309abfd67
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00043

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00043

    N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MVMI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [R] [D] épouse [O] C/ [J] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me François-Pierre LANI -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc46316
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00043

    CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00043

    N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS LIDER [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e082f025c562a98895b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00043

    TJ 69123, 2 août 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Expropriation N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVL Jugement du : 02 Août 2024 Affaire : METROPOLE DE [Localité 10] C/ [G] [O] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e17215
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00043

    CA Chambéry, 24 juill. 2024, RG 24/00043

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea8cf87273063ab3f574
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00043

    Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 24 Juillet 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405285cf3b22d8782621
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00043

    CA Poitiers, 19 juill. 2024, RG 24/00043

    Ordonnance n 47 --------------------------- 19 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIV --------------------------- S.A.S. [D] représentée par son Président C/ S.C.P. MJURIS prise en la personne de Maître [N] [H] et en sa qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5314a3418ee2ae72d21c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00043

    CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00043

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKD M. [U] [O] Nous, Didier DE SEQUEIRA, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0505d6f7f678d493e8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00043

    CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00043

    N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZ4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cfeb1dbbe3bae6002cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1