Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00279
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00279
PhD/ND Numéro 24/2938 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXXJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00279
CA Bourges, 18 sept. 2024, RG 24/00279
SM ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - Me Florence BOYER LE : 18 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00279
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC54 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SARL FAZIO FACADES Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00279
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/316 Rôle N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEG S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00279
CA Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/2024 - N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00279
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n°279, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMP5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00279
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET RECTIFICATIF SUR ERREUR MATERIELLE DU 02 MAI 2024 (n° 123/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00279
CA Montpellier, 15 avr. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUP O R D O N N A N C E N° 2024 - 286 du 15 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00279
CA Metz, 14 avr. 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d'Hélène Bajeux, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00279
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00279
Ordonnance N°270 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESY J.L.D. NIMES 28 mars 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00279
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/280 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 15h20 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00279
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00279 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNI Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00279
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXN N° de Minute : 276 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00279
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00279
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00279
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00279 - N° Por
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