Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00527
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 8] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 132/24 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKR VU le jugement du 04/03/2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00527
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LABOREY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00527
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEY4 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 1] non comparan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00527
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00527
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTX du rôle général [F] [U] [D] [O] c/ [W] [M] Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFEX-LHERITI GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00527
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises- Jonction 24/958 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2A MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [E] [C] épouse [M] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00527
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SE Code NAC : 30B DEMANDERESSE RBVI, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 835 150 210, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00527
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00527
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IJ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. A-CJL IMMO C/ S.A.S. FRAISE D’AMOUR, [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00527
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Yves MOUNIER Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expert
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00527
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00527
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAO DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Justine CHOCHOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00527
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BN Minute : 24/00323 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00527
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Alice F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00527
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00527
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2O JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/278 OPH NEOTOA C/ [Z] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00527
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDV - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00527
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00527
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BP N° Minute : 24/00302 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00527
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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