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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00841

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TF Minute N° 24/OR187 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte du 01/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00841

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00841

    N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEI6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00841

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M200 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d15c2cfc5a084ac73f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00841

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00841

    N° RG 24/00841 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. EURE ET LOIR HABITAT, SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [J] Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043e9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00841

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZISJ AFFAIRE : S.C.I. CHRISTE C/ S.A.S. HAIR VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe3137
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00841

    CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00841

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [S] [R], S.A.R.L. [R] OCEAN C/ S.A. COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON, S.A.S. COOPERATIVE MARITIME D'ARCACHON, S.A.S. R. & G. DEKYTSPOTTER ATLANTIC ------------------------ N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00841

    CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00841

    Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498353a64f8b99a4db96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00841

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ43 N° Minute : 24/00534 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00841

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea62ccdf244625b632d8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00841

    CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/844 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0cfa3a395142d55c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00841

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00841

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXE [G] [Y] C/ [O] [B] [J] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Florence BOYE-PONSAN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00841

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEOS CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : Société SCI SE BIRA C/ S.A.R.L. EMBALLAGES SERVICES PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Éli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d5348015535907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00841

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NH 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Marie-anaïs CRONEL Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a68bcff606d9c4167f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00841

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2P SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRAME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c145
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00841

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/00841 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJ3 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744c36f1fc00083aa9d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00841

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5H2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 66712328fa9d5900088bef5c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00841

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOS Minute n° 24/ 216 DEMANDEUR Madame [X] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Adrien BONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 666891596e764f07389ffccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00841

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00841

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDM Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ead3d9915db2d4caa90
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00841

    CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 28 mai 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUO Affaire rendue le : 15 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 20 Février 2024 M. [Y] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6659690b37809900088659c3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00841

    CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00841

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLG N° de Minute : 829 Ordonnance du jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] [R] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43bafe2545000831482c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1