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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00605

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00605

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00605

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUO7 du rôle général [Z] [V] [I] [V] c/ S.A.R.L. TOURETTE DEMAS S.A.R.L. BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE Me Yann FAUCONNIER Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Yann FAUCONNIER ,

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00605

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00605

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [G] c/ S.A.R.L. LOMBART BTP MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCE Grosse délivrée à expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ed172da17169eb484f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00605

    TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 24/00605

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZ2 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d338de0398b51ab903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00605

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QJ Minute n°: 24/2632 Madame [V] [F] Représentant : Maître Marie-ange DOMISSE de la SELARL 2.J.F., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 267 C/ Monsieur [D] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00605

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMH N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE REGIE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00605

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00605

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJF [J] [B] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à M. [Y] [E] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00605

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/808 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MIROITERIE SAINT LAURENT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d2e74459e0c7ed0ad4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00605

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00605

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [F], [Y] [N] C/ SOCIÉTÉ MMA IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE L’ENTREPRISE ANDRE ROUX, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ÈS QUALITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27311d90d454e62efb101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00605

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Emmanuelle REMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34H6 N° MINUTE : 7/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adf44bb525fe3d06ae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HQ Minute : 24/59 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP -DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame [U] [B] ORDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00605

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAP MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [M] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gwendoline RICHARD, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7Q Minute : 24/00273 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00605

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F34 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c62a5ebf9472f114c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1