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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00509

    TJ 44109, 30 sept. 2024, RG 24/00509

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ3Z DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 30 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00509

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHX PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b904
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00509

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00509

    REFERES N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXGP [I] [P] [T] [P] C/ [W] [D] [F] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 13 Septembre 2024 par Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00faa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00509

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00509

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PF Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda4447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00509

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00509 N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7Z5 N° : 24/01567 S.C.I. VIGUIE ET FILS c/ S.A.S. SWEET MOONS DEMANDERESSE S.C.I. VIGUIE ET FILS [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00509

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La Société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 736 rue Marce

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00509

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00509

    - N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 N° de minute : 24/00413 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999b8dee2c23d20f9fa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00509

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00509

    N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LQ Minute N°2024/618 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [E] [I] C/ S.A. MATMUT CPAM DES HAUTS DE SEINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f791e74459e0c7eda768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00509

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00509

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZK AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.S. LA MENARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI P

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10701163291db994b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00509

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD SA D’HLM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4080abaaac0911ec70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00509

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGY Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9a72c3aeb182122fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00509

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X5D N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da38c0d3e3fe99d1780a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00509

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [H] [F] Le ........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00509

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C4R ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1382e3c16e330fea234e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00509

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEG MINUTE: 24/157 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d294f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1