Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00498
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00498
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°498, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5W2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00498
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6G O R D O N N A N C E N° 2024 - 509 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00498
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/462 Rôle N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6J [WU],[A], [M] [S] épouse [VS] [BN] [E] [K] [P] [B] [X] [HI] [Y] épouse [D] [C], [L], [V] [RJ] [T] [KO] [Z], [JM] [FE] [TN] [YG] C/
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ca other ca_metz n° 24/00498
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00498
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00498
Ordonnance N°480 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4D J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00498
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00498
ORDONNANCE N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYP du 23/05/2024 [C] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00498
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/500 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 06 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00498
CA Dijon, 30 avr. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM55 Affaire : Ordonnance , origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00498
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/498 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47R Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00498
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7T N° de Minute : 488 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 02 Juillet 1984 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00498
CA Montpellier, 12 févr. 2024, RG 24/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024 - 39 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPD [U] [Y] épouse [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00498
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00498 - N° Portalis
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