Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01001
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ5N Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Octobre 2024. Nous, [M] [J], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01001
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision portant réintégration en hospitalisation co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01001
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWAD N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01001
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1003 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01001
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7R MINUTE : 24/00532 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01001
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 321 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQT Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01001
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/1001 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLTC Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01001
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/471 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ33 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01001
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYM JUGEMENT DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01765 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur [...] [...], Président du Tribunal Judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01001
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01001
N° RC 24/01001 Minute n° 24/432 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [K] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01001
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRC Minute : 24/00179 Etablissement public OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01001
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01001
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJC N° de Minute : 984 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 2] (MAROC) de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01001
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/01001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF du 15 Mai 2024 rectifiant le JUGEMENT du 04 Mars 2024 (RG : 24/00034) Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse La MDMPH de LYON D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01001
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAC ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01001
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324I N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01001
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SECHIARI Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01001
TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BX MINUTE: 24/290 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et
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