Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00708
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00708
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVD4 du rôle général [I] [E] [M] [E] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Nathalie PRUGNE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00708
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00708
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Septembre 2024 Article L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00708
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJQ4 N° : [B] [X] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT EFA DEMANDERESSE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BRET, avocat au barreau
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00708
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00708
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE24 AFFAIRE : S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE [W] [A] C/ Compagnie d’assurance La compagnie L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès-qualités d’assureur en responsabilité civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00708
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute n° 24/ N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NE 3 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 09/09/2024 à Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEUX MI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00708
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00708
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEB7 [G] [C] [U] veuve [T] C/ [X] [W] [B], [V] [F] - Expéditions délivrées à Me Christine GIRERD et à Monsieur [F] - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 06/09/2024 Avocats : Me Christine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00708
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00708
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAG5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE LA GENERALE DE BATIMENT (LGB), société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PONTOISE sous le n° 340 298 652, dont le siège social est [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00708
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02275 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00708
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00708
N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [L] [G] épouse [J] C/ [E] [X] [R] [V] épouse [X] S.A.R.L. ACS CHANTAL S.A.R.L. CONSTRUCTIONS BMI S.A. MAAF ASSURANCES S.D.C. [Adresse 2] -----
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00708
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00708
Pôle social - N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [A] [C] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. OPTIONS - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00708
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBP Minute : 24/00092 S.C.I. AKELIUS PARIS XXVI Représentant : Maître Marc ZIMMER de l’AARPI A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00708
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00708
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00708 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00708
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00708
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YW N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00708
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGPI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Commune [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00708
TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRL - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00708
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IN3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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