Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00567
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° PV - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFAA [J] [M] / S.A.R.L. ADHEO SERVICES [Localité 5] - DESTIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision a
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ca other ca_riom n° 24/00636
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°449 10 Octobre 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_riom n° 24/00796
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUL Ordonnance n° : 415 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00977 S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Repr
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ca other ca_riom n° 24/00948
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 451 du : 10 octobre 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 24/00992
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°450 10 Octobre 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023002
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ca other ca_riom n° 24/01055
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 416 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOP PV [P] [D] / S.A. MY MONEY BANK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregist
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ca other ca_riom n° 23/01851
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 407 PV - N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDC3 S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [I] [A], [V] [A], [H] [K], [N] [Y] épouse [K], Compagnie d'assurance MACIF Jugement Au fond, origine TJ
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ca other ca_riom n° 20/01292
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 20/01292
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOVU [Y] [V] / S.A.S. DPD FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 septembre 2020, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 22/01040
CA Riom, 3 oct. 2024, RG 22/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 445 du 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ75 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 22/01875
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01875
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4IM -PV- Arrêt n° 398 [O] [S] épouse [Y], [U] [Y] / [F] [W], [D] [N] épouse [W], S.C.I. OJULEM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localit
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ca other ca_riom n° 24/00988
CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 442 du : 26 septembre 2024 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, e
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ca other ca_riom n° 24/01199
CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG25 Ordonnance n° : 396 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00052 Mme
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ca other ca_riom n° 22/00771
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00771
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKU ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du [Localité 11], décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 22/00775
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZK5 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 22/00788
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00788
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLZ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 22/00803
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNC ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 24/01244
CA Riom, 19 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°421 19 Septembre 2024 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG63 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022J45
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01393
CA Riom, 19 sept. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 19 septembre 2024 Ordonnance n° 423 Dossier n° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNB S.A.R.L. LM2A / S.A.R.L. PAGNA MEDICA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca other ca_riom n° 24/00112
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 365 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVB PV [M] [U] / S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 24/00397
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 367 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPP PV [J] [H] / S.A.S.U. CD 63 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février
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