Corpus de jurisprudence
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00021
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00021
RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00021
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00021 FG ANK I20001639V003 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00021
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJ7 N° MINUTE : 2024/97 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00021
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00021 - N
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00021
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT4 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sise [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00021
MINUTE: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGQ [N] [E], [Y] [E] C/ [O] [X] Copie exécutoire à Maître G.RODRIGUEZ le Ciopie à Maître SAINT-GERMAIN PENY le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00021
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKO AFFAIRE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assis
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00021
TJ Lyon, 27 août 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDGQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00021
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWL2 Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [W] [S] [R] [S] [B] [S] [H] [I] [S] --------------------------------------- copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00021
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTXV N° minute : 24/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.P.I KYANEOS PIERRE dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHR JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DEFEND
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00021
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Q3 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00021
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00021
Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVH Le juge de l’expropriation du départe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00021
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 24/00021
RE F E R E N° Du 19 Juin 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXJS 58E c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Marc FLINIAUX, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRB3 MI : 23/00001701 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL JURI JUS Me Gary MARTY COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 COPIES au service expe
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UE MINUTE : 2024/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00021
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00021 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ Mme [H] [U] DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VVK N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00021
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZ4H SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.
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