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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01074

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Marin RIVIERE Me Ginette TOE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le TREN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01074

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZP Code NAC : 70C DEMANDERESSE La Société JESRAH, Société civile immobilière immatriculée au RCS de NICE sous le n° 493 130 470, dont le siège sociél est situé [Adresse 2], p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3fa94e1874b4e12a73
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01074

    CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01074

    N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OU Date de Saisine : 05 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e4dfde28ee420711277
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01074

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK2N AFFAIRE : [J] [E] divorcée [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BONPOINT RIVE DROITE, SDC de l’immeuble [Adresse 7] - [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01074

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYF DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01074

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01074

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [C] c/ Société BRITISH AIRWAYS MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGL Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8eb7b032d83cfd3e9e51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01074

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBJ Minute : 24/00474 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b77603718
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01074

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1074 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOSB Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01074

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01074

    - N° RG 24/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f4f5112d8edd05734f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01074

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01074

    Copies exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7GE Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de88676b73dd81b9742c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01074

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01074

    Minute n° 24/302 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8e2127374c345980fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01074

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [J] [O] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33D4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5aa73f0fa15dd1ddb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01074

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01074

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/193 AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33E Le: CCCFE délivrées à : Me Nathalie MUNOZ CCC délivrées à : Madame [N] [D] Me Nathalie MUNOZ S.A.S. [8] Maître Eric BOHBO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01074

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01074

    N° RC 24/01074 Minute n° 24/447 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8b0bc3cb438c263bc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01074

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZII Minute : 24/556 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef6f3cd3feff4386b52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01074

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80e956b912a0059e4fc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01074

    CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01074

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2W N° de Minute : 1061 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65667f9f200081226f4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01074

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01074

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHJ M. [W] [T] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°07 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f5cc847870008dd2159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01074

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDU ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879bdb5098996d5ad85c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01074

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37T6 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8fd07d032eddae1fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1