Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00108
CA Reims, 10 oct. 2024, RG 24/00108
ORDONNANCE N° du 10/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSH Monsieur [M] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF ORDONNANCE DU PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 126/24 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKV7 Décision déférée du 18 mars 2024 Tribunal judiciaire de Toulouse DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00108
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWI Enrôlement du 10 Juin 2024 assignation du 07 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 14 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00108
ORDONNANCE N° 24/108 Nous, Emmanuelle VET, Conseillère, faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions de l'article 388-2 du code de procédure civile, Vu les ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00108
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRPX [U] [Y] C/ Société M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] [C] [Y] MINISTERE PUBLIC Copie d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00108
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00108
RÉFÉRÉ N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26X ----------------------- [P] [V], [G] [F] épouse [V] c/ [M] [Y] [H] ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00108
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/00108
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° de Minute : 124/24 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTN DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD Service corporel auto légers
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - APPELANT Madame [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00108
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00108
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7X [S] [V] C/ Société ALLIED CONSULTING LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry K
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00108
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00108
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKD ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00108
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 24/00108
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [Y] [U] [O] [B] [N] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00108
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°108, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00108
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00108
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPA joint au dossier N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy En date du 15 décembre 2022 Suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6P O R D O N N A N C E N° 2024 - 111 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/00108
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00108
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00108
Ordonnance n°114 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUH J.L.D. NIMES 05 février 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00108
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 26 janvier à 15h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00108
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 108 RG 24/00108 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOER Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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