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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02802

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02802

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: Société AUTO T

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133c2b8bce2aff399103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01940

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01940

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133c2b8bce2aff399100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01936

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01936

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cab

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01937

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01937

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01935

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01935

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02878

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02878

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133c2b8bce2aff3990f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01177

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01177

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. HD [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01246

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 20/01246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 20/01246 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5K3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703eac3f176804126247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00982

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00982

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L46Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703eac3f17680412623d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00957

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00957

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01049

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5XK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00952

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01844

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01844

    N° RC 24/01844 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e0753266fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01838

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01838

    N° RC 24/01838 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e0753266f21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01840

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01840

    N° RC 24/01840 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01839

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01839

    N° RC 24/01839 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e88
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02528

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02528

    Minute n° 2024 / RG N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGQF AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 10 octobre 2024, Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01124

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01124

    Minute n° 2024 / 1042 DOSSIER N° N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5IC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02351

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02351

    Minute n° 2024 / 1045 DOSSIER N° N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3J DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET,

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01327

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01327

    Minute n° 2024 / 1044 DOSSIER N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1