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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00590

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/005

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a8d174fb458d869cd3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00590

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00590

    - N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f62c34eb4cc857b0829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00590

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCLM PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00590

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77B Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [Z] [S] [F] [C] S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ------------------------------------- Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be810164e0c4cc463c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/708 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM7 MI : 23/00000825 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Bertille GRIGUER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00590

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société PROJEX, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SOLPROJET, Société SMA SA, Société ROISSY TP, S.A. SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCES DU BÂTIMENT E T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00590

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02783 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PU2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] [Localité

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00590

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Audrey BABIN Le .................................

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00590

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H54E JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [L] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00590

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01593 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d76a25c27523ed27009
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00590

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GZ N° MINUTE : 2024/46 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffc53e3bdd077867696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00590

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6R Minute : 24/00585 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00590

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00590

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00590

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23/284 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00590

    Du 06 mai 2024 54Z PPP Contentieux général N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QB [T] [N], [D] [I] C/ S.A.R.L. PLAQUITAINE - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e1d07d032eddadd730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00590

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE22 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913943785a0593a4f45f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00590

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYE N° RG 24/00590- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYE Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [S] [V] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [R], [S] [V] Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0ec094c59eadf562b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00590

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WG N° Minute : 24/00335 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00590

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWP MINUTE: 24/184 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472b5a029d9e20d7e7cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1