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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00890

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3TR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13], [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Syrienne, demeurant [Adresse 8] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483aad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00313

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYPX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [F] [D] épouse [V] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00296

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [F], [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483aa7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02598

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 21/02598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 21/02598 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN52 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (MAROC) (21600) de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483aa1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01368

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/01368 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSTP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] [F] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie NUNES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44c81734932ee483a95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00289

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O], [S] [N] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Barbara CHATAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44c81734932ee483a87
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01860

    TJ Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUGL Ordonnance Rendue le 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.C.A. LA CAVE DES HAUTES CÔTES C/ S.A.S.U. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A. LA CAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 670989ce06866c0645d63b37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00281

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [I] E.A.R.L. DU MONTROND c/ [B] [P] divorcée [I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00223

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [C] c/ S.A. L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00473

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : Me [U] [D] S.E.L.A.S. CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION [Localité 6] [Localité 8] [K] [H] c/ G.I.E. GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLS Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00327

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [M] [D] [I] [U] [D] c/ S.A.R.L. MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S. ENTREPRISE BONGLET [H] [E] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6708384e89f19e8c50fb891a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00350

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A. ACTE IARD N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6708384e89f19e8c50fb8917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00272

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [H] [P] c/ S.A.S.U. PM INDUSTRIE [N] [Y] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain RIGAUDIERE - 102 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6708384e89f19e8c50fb8914
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00359

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. LES ATELIERS DU BOIS PENNECOT c/ [L] [O] [E] [U] épouse [O] N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMK3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP MERIENNE ET ASSOCI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00394

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNY c/ S.A.S. LAVERIE MONGE [Localité 1] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e6cef1d01e3c86f731c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00313

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [N] [B] [T] c/ EURL ROQUES N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILRI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 09 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e6cef1d01e3c86f731bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00409

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. BOURGOGNE-PROVENCE c/ [L] [T] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e6cef1d01e3c86f731ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00384

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [J] veuve [T] c/ Compagnie d’assurance AXA Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY -

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e6cef1d01e3c86f731b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02383

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/02383

    Me Adam LAKEHAL JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6N JUGEMENT N° 24/108 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9f9336095533a1fe72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00218

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00218

    Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPA JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1