Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00943
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/00943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/724 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VME3 Tribunal de Grande Instance de Lille du 26 Janvier 2024 APPELANT - DEFENDEUR à l'incident Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00943
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00943
N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGZF Minute N° 2024/910 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ [Localité 26] SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. T2T B
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00943
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5H JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 11] représenté par Monsieur [Y] [M], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [I] [B], dem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00943
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24V N° Minute : 24/00585 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00943
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/947 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPKA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00943
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00943
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI5C AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00943
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRF Minute : 24 934 Madame [J] [M] Représentant : Selarl MAKOSSO, avocat au barreau d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00943
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00943
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGRY N° : S.A.S. GLOBALSTONE IV c/ S.A.R.L. JASMINE FOOD DEMANDERESSE S.A.S. GLOBALSTONE IV 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Jean-be
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00943
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANJ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Evelyne DESPUJOLS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00943
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/943 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWR Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00943
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Ordonnance sur requête : N° RG : 24/943 Dossier au FOND: N° RG : 24/7454 Ordonnance sur requête n° 2024/M943 Ordonnance sur requête Nous, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de la chambre 1-6 et Madame Sancie ROUX,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00943
TJ Nantes, 24 juin 2024, RG 24/00943
Minute n° 24/292 DOSSIER N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M35R DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Audience publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Je
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00943
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LOUIS- PALISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RB N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00943
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNQ SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. M FAIDHERBE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00943
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFW Minute 24/00300 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00943
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00943
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5N N° de Minute : 928 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] [M] né le 07 Avril 1980 à [Localité 2] - République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00943
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36E4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00943
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00708 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l
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