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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00450

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00450

    MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS SCHOOL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 67102980f94f087ca441b173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00344

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00344

    MINUTE N° : 24/00439 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZH AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES,agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [K] ALIREZAI C/ [D] [T], [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 67102980f94f087ca441b16d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01207

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01207

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCOL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.S. SAVEURS D’ORIENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8021c3411ff345eb553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03617

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/03617

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5DL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [U] [J] épouse [C] 150, Avenue du Général Leclerc Appartement 86 5

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8021c3411ff345eb54f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00688

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00688

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien 54000 NANCY comparant DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01620

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01620

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/67 DOSSIER N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier BAUER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01631

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01631

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFK CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01179

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01179

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [J] [B] 8 rue des Soeurs Macarons 54000 NANCY représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb4f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03226

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 22/03226

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/03226 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMCX JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE : [M] [R], [Y] [B], [A] [R] épouse [F], [P] [R], [E] [B] épouse [U], [C] [B] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127f6d8b1985f4687527
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00882

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00882

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b04987bf19d0311150a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00885

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00885

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b03987bf19d03111501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00884

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00884

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b03987bf19d031114f0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00886

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIIE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b01987bf19d031114b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00883

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00883

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00883 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8021c3411ff345eb54c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00889

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00889

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00889 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8001c3411ff345eb4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02058

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 20/02058

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/02058 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HRKM JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 7], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.C.P. PIERRE [H], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 670d86812f7e5e7b23d8a3c4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00023

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00023

    MINUTE : 24/78 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE RG N°24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4Y [A] [I], [Z] [I], [P] [I] / [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DE SUBSTITUTION D’ADJUDICATAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : S. GASTON, GREFFIERE : C. OUDOT, DEMANDEURS : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 672a958b5a24ae96bb7d48ba
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00007

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00007

    MINUTE : 24/84 AFFAIRE RG N°24/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAV7 S.A. MY MONEY BANK / [L] [T] [J] divorcé [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 10 OCTOBRE 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 671812806d8b1985f4687536
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00016

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00016

    MINUTE : 24/87 AFFAIRE RG N°24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDMW SELARL [J] ET ASSOCIES, mandataires judiciaires / [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127f6d8b1985f4687523
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00040

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00040

    MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill à NANCY (54000) / [W] [F] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127f6d8b1985f4687511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1