Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00477
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYI ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYI ============== Syndicat de copropriété [Adresse 9] C/ S.A.R.L. JSJ PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGIN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00477
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDM MINUTE N° : 24 DOSSIER : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDM NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00477
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC6T AFFAIRE : S.A. HLM VILOGIA C/ S.A.R.L. VIANDES DELICES, S.A.S. SK VIANDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00477
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00477
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUT Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE C/ [R] [O] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00477
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00477
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/477 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI5 N° de minute : 24/382 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00477
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00477
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ S.C.I. NIT ZER IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cél
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00477
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Eliette SANGUI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00477
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [N] [F] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00477
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/00477
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCLE MINUTE n° : 2024/ 404 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00477
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S3 Code NAC : 66B DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 18 Août 1973 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] (SUISSE) Représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00477
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00477
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MJ Minute : 24/00342 Madame [W] [Z] épouse [G] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00477
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00477
Du 24 mai 2024 5AF PPP Référés N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63H S.A.R.L. AS CEBATI, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. BATI RENOVATION ENDUIT, Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - Expéditions délivrées à SCP BAYLE - JOLY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00477
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00477 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RU6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [I] [M]-[B] [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00477
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ELITE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kelly MELLUL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C322L N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00477
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5J Date du Recours : 22 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/11/2023 Concernant sa
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00477
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MANIJEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00477
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKU - M. LE PREFET DE L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00477
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00477
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZTH N° Minute : 24/00310 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles