Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00215
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00215
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00215 N°Portalis DB26-W-B7H-HS7J Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00215
TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 23/00215
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4VG Code NAC : 30G S.A. BB FOOD C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00215
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 23/00215
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLHA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme V. DISSARD, Assesseur représentant les employeurs et l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00215
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNHO N° minute : 165/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00215
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00215
N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7LX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [U] Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00215
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPS6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Me Olivier DESPLACES - 285 Maître [I] [K] de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES - 350 Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00215
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00215
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23157000102 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOLW AFFAIRE : [S] [T] C/ [P] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00215
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCP2 N° de minute : 24/581 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me RUIMY JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00215
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM2T Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00215
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00215
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2B Le juge de l’expropr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00215
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGT N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00215
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00215
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGK2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louise
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