Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00027
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIET N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de PARIS
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00027
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00027
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. T
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00027
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 24/00027
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de P
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00027
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRCH 78A CREANCIER POURSUIVANT La Société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 825
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00027
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVD Jugement du Juge de l'exécution de FORT DE FRANCE, en date du 19 Décembre 2023, enregistré sous le n° 2022/A624 ORDONNANCE Madame [D] [V] veuve [W] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00027
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 24/00027
ARRET N° 280 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZ6 AFFAIRE : M. [C] [S], Mme [O] [V] épouse [S] C/ M. [K] [L], M. [G] [L] sous tutelle de Monsieur [K] [L] MCS/EH Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA6 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 12 septembre 2024 DEMANDERESSE CREDIT L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00027
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00027
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFZ-16 [F] [C] c/ [P] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL D. LEGRAS Me Gary ATTAL L'AN DEUX MIL VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00027
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024- N° RG 24/00027 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPL AFFAIRE : [N] [V] [T] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00027
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJC JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00027
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR6 N° minute : 24/00263 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2D NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDEURS Mme [R], [W], [Z] [N] épouse [O] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00027
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6C DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00027
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBVD DECISION AU FOND DU 26 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01727 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/41 du 25 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00027
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 31 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC7 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027
TJ Nice, 22 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [P] [T] de la SCP BTSG pris en qualité de liquidateur de M [X] [L]-[E] N° Du 22 Juillet 2024 Procédures collectives N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00027
CA Pau, 22 juill. 2024, RG 24/00027
N°24/02396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CZ Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00027
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00027
CA Amiens, 18 juill. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 29 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXD O R D O N N A N C E Le 18 Juillet 2024 à 16 heures, Nous, Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la P
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