Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01179
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01179
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [J] [B] 8 rue des Soeurs Macarons 54000 NANCY représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01179
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Madame [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01179
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWC P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01179
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01179
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00356 Dossier : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIHV ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01179
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7G DEMANDEURS : Mme [C] [W] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante M. [D] [W] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01179
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1179 N° RG 24/01179 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBL Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01179
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01179
Minute n° 24/339 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01179
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01179
- N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT43 - M. [G] [S] Ordonnance du 25 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01179
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01179
Min N° 24/00569 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVE S.A. BNP PARIBAS C/ M. [O] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01179
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01179
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [A] [B] épouse [K], Monsieur [W] [O] C/ Monsieur [H], [S], [R] [N], Madame [D], [E], [T] [N], Madame [U], [I], [Y] [N] ------------------------ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSY ------------------------ DU 17 JUILLET 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01179
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01179
Dossier N° RG 24/01179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01179
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAX N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01179
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEZ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Delphine BRON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY Me Yves MOUNIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01179
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAR N° de Minute : 1157 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01179
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/01179
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01179 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZ6 Affaire : S.C.I. ESPACE JULLIEN [Adresse 2] [Localité 3] APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01179
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA Prise en la personne de Maître [Z] [K] C/ S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01179
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/01179
03/05/2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEL7 Décision déférée - 05 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024R00342 [G] [S] SARL SN PARTICPATIONS C/ [U] [E] SARL PATRIMUM GARONNE SAS PATRIMUM GROUPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01179
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01179
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPQ N° Minute : 24/00618 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01179
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01179
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01179 - N° Portalis
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