Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00282
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00282
[L], [N] [I] [F], [O] [S] épouse [I] C/ [R] [C] [X] [C] NEE [U] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° 24
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00282
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6E Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00282
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023J00057
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00282
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00282
Min N° 24/00678 N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMJ Association CITES CARITAS C/ M. [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Association LES CITES CARITAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maî
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00282
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00282
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XA Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00282
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00282
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00282
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00282
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/282 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUC N° de minute : 24/362 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00282
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du juge du Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00282
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00282
ARRET N° [E] C/ S.C.I. [20] [13] SIP [Localité 15] [14] [18] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00282
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00282
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 AOUT 2024 RG : 24 /00282 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POIN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00282
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00282
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRE du 08 Août 2024 M.I 24/00857 N° de minute 24/01204 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [K] [O], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LE CARREAU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00282
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/319 Rôle N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEL S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [G] [Y] épouse [S] [Z] [S] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00282
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/00282
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00282
CA Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE RENNES N° 130/2024 - N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5X4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00282
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00282
Pôle social - N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4S6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00282
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [I] [T] Le .....................................
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00282
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR7 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] [W], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 401 599 402, dont le siège so
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/499 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPR 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00282
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00282
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U376 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. SQUARE DE LA MAILLARDE - 28/30 RUE ARISTIDE BRIAND - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ S.A.S. TAVARES RAVALEMENT PROJETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles