Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00077
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00077
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZSH Minute N° : 751/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00077
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7N AFFAIRE : S.C.I. LA GARONNE OVERFLOWING C/ [L], S.C.I. LA PETITE ILE, E.U.R.L. [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience pub
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ca other ca_paris n° 24/00077
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Janvier 2024 -Bâtonnier d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00077
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00077
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [V] __________________ N° RG 24/00077 N° Portalis DB26-W-B7I-H3B2 EVD/OC Minute n°24/00392 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00077
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/00077
DOSSIER N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDAB MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marc FOLLANA, l’ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00077
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/00077
MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00077
CA Pau, 18 sept. 2024, RG 24/00077
CF/SH Numéro 24/02802 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFT Affaire : [B] [U] C/ [H] [I] S.A. LA MÉDICALE CPAM DE [Localité 3]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00077
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00077
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3DT AFFAIRE : S.A. CERP C/ S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE LA GARE DE [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00077
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVU N° de MINUTE : 24/01664 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 7] comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 5] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00077
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTIK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZG NUMERO MIN: 24/00063 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00077
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00077
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR2 JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00077
CA Grenoble, 26 juill. 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00077
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQH Décision déférée à la Cour :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00077
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00077
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 23 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV N° MINUTE : 24/00318
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00077
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/00077
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU42 N° MINUTE : 80 APPELANT Mme [Y] [S] née le 20 Janvier 1982 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00077
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 98/24 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHD Décision déférée du 08 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/3806 DEMANDEUR Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00077
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00077
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00077
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00077
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :102/24 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIG DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] exerçant sous l'enseigne XTREM R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00077
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00077
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZU DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR : S.A. LOGIS METROPOLE [Adr
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