Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00227
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00227
N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [T], né le 04 septembre 1965 à [Loc
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00227
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00227 - N
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00227
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00227
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON - Me LUCAS-VIGNER - Expertises x2 Monsieur [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00227
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYX6 N° minute : 24/00326 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00227
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00227
Minute N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWU4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me LEPRETRE (49) 1 CE + 1CCC à Me JOUBERT (48) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMAN
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L4K MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PALMA Me CERMOLACCE CCC à Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00227
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00227
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00227
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HW 63A c par le RPVA le à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Emeline HAMON, Me Bertrand MAILLARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MAILLARD Expédition délivrée le: à Me Ar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00227
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00227
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWK6 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00227
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00227 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMD N° de Minute : L 24/00126 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00227
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00227
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UA DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00227
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00227
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRX du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. L’AGATHA, sis [Adresse 2] c/ [D] [S] [R] Grosse délivrée à M. [S] [R] Expédition délivrée à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00227
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00227
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7A AQUITANIS C/ [Y] [I] [X] [V] épouse [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00227
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00227
MINUTE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHLH (RG 22/100 ) Affaire: [T] [D] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’UNITE D’HABITATION [Adresse 6] Représentée par son syndic en exercice la REGIE DE VENDIN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00227
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 24/00227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZ63 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS C/ S.A.S. LDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00227
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CT Code NAC : 30B DEMANDERESSE CEETRUS FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 969 201 532, dont le siège social est [Adresse 1], prise e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00227
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCG Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [S] Madame [M] [S] JUGEMENT Ap
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00227
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/00227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDZ Minute : 24/00880 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00227
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DE VALON Jean Le ............................
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