Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00122
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00122
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 144/24 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3O DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née le 17 Novembre 1984 à [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00122
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 122 N° RG 24/00122 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXP PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE/GRASSE C/ [X] [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00122
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00122
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00122
ARRET N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHH AFFAIRE : M. [E] [U], S.A.S. SAS AGRI SOLEIL 23 C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. EDF-ENR GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00122
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/123 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOB Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01102 APPELANT Monsieur [Z] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00122
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISP AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ S.A.S. GK PROFESSIONAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00122
CA Reims, 4 juin 2024, RG 24/00122
ARRET N° 229 du 04 juin 2024 R.G : 24/00122 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBQ SAS MEUSE ETANCHE c/ SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00122
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00122
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZH7 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 45 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00122
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6Z Minute n° 24/00102 S.A.S. [D] ET ASSOCIES C/ E.U.R.L. PIMAXMEDICAL, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00122
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/00122
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00072 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00122
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/66 N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00122
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°122, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI724 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00122
CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION (articles 573 et 930-1 du code de procédure civile) N° RG 24/00122 - Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 05 Octobre 2023 Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00122
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGW O R D O N N A N C E N° 2024 - 125 du 20 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 24/00122
CA Metz, 18 févr. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en 'uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPT - Minute n°24/126
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00122
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [X] [V] C/ [2] N° RG 24/000122 - N° Portalis 35L7-V-B71-CIXNL Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 22 Décembre 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ d'[Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00122
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00122
Ordonnance n°127 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYN J.L.D. NIMES 08 février 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00122
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/123 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7JP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00122
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00122 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZS Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00122
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRG N° de Minute : 130 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 12 Février 1998 à [Localité 4]
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