Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01005
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01005
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01005 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00170)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01005
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01005
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OB S.A.R.L. BAGATELLE CONCEPT C/ PROCUREUR GENERAL S.C.P. CBF ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE S.E.L.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01005
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01005
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01005
N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01005
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 6 SEPTEMBRE 2024 RG : 23/01005 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 du code de procé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01005
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/01005
N° RG 23/01005 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- A.S.L. [12] S.D.C. [12] SIS [Adresse 9] C/ S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX --------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01005
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHG NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG :21/01175 [O] [S] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01005
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01005
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01005
JP/ND Numéro 24/1966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPY6 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [M] [R] [R] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01005
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2024 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZV AFFAIRE : Société PEOPLE AND BABY C/ S.A. TOSHIBA TEC IMAGING SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01005
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 250 N° RG 23/01005 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURM [C] [I] C/ [A] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01005
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/01005
Du 08 mars 2024 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIZ [C], [P] [B] C/ S.C.I. BASTIDE & CASTET - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me CHAMBAUD - FE délivrée à Me LE CAN Me CHAMBAUD Le 08/03/2024 Avocats : la SELARL CABINET J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01005
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJF N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2023 du BA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01005
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01005
Ordonnance N° 85 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DS Juge des libertés et de la détention de NÎMES 05 octobre 2023 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01005
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/11865 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1005 DU 3 octobre 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01005
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1012 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 septembre à 16h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01005
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BW N° de Minute : 1011 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] alias [I] [S] né le 09 Juillet 1994 à [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01005
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/01005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/296 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY74 Jugement (N° 21/00360) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01005
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01005
N° RG 23/01005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01005
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01005 - N° Portalis 35
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