Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00376
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/433 Rôle N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRS S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [R] [G] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00376
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHT N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00376
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 505 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00376 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVR2 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre du 15 mars 2024, rendu dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00376
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00376
MINUTE N° 24/400 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00376
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWBX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00376
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/159 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00376
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/00376
N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0330 Jugement du juge des contentieux de la protection de bernay du 09 janvier 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00376
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°376, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7M Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00376
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Avril 2019, enregistrée sous le n° F 16/00633
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00376
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDT O R D O N N A N C E N° 2024 - 386 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00376
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00376
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00376
Ordonnance N°363 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUL J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [X] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00376
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2 ORDONNANCE N°24-21 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVO
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00376
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00376
AB/SH Numéro 24/01222 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBG Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00376
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/377 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00376
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/376 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJV Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00376
CA Reims, 20 mars 2024, RG 24/00376
Ordonnance du 20/03/2024 Affaire n° RG 24/00376 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt mars deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00376
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRT N° de Minute : 368 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 06 Décembre 1993 à [Localité 2] - INDE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00376
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00376 - N° Portalis
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