Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00340
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNJ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [K] [B] Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00340
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [E] [V] c/ [Y] [B] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILT4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 32 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00340
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY2O Minute : n° 24/389 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. CAPEC-AFTEC prise en la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00340
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00340
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQK DEMANDERESSE : Mme [S] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00340
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00340
N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVE ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVE ============== [J] [N] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.C.I. PHOENIX Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à Me Carole ZOZIME Copie certifiée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00340
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00340
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37U CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. AZERCO C/ S.A.R.L. MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00340
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00340
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [K] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHO ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00340
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00340
N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00340
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël ROUACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFP N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00340
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCL4 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTREPRISE HACHE DECOR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LIL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00340
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00340
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FD S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ [W] [V] [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00340
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00340
Références : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YOQ N° minute : 19/02024 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [B] [I] [Adresse 7] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00340
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIJ CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. CEJUD’EAU C/ S.C.I. AN INDIRA - Expéditions délivrées à Me Daniel RUMEAU SARL CEJUD’EAU Le 29/04/2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00340
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2S4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [U] Madame [F] [G] épou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00340
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE6 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00340
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36A7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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